十姉妹－松さんの おぼえた日記 - 2017年1月8日(日)

女大十八变，越变越好看　/chinese/phrase/100978

「あーあー、知ってました。宇宙から砂浜の上に書いた（trace）メッセージを見ます」2017新年「ＯＫ、あなたは正しかった。もう戻ることができますか？」

★　昨日（2017年1月7日：土）お昼のニュース
０、路上がスケート場に、ノルマンディーでは道が氷結して事故の連続、30県で雪と氷
　のオレンジ警報が、salage（雪を溶かすための塩散布）
１、フロリダ空港の銃撃、5人死亡、8人負傷、精神障害のある元兵士
２、ジャクリーヌ・ソバージュが出所後、初めてのインタビュー、
　Je ne suis pas du tout coupable（私には罪はない）、彼女はＤＶ被害の女性を支持
３、アルザスでとても遅い葡萄の収穫、a la rescousse（救援に）、ロベール・ドワスノ
　によれば「ドルドーニュのマジック」
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●　Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation　　06.01.2017
破棄裁判決によれば、フェイスブックの「友達」は伝統的な意味での「友達」ではない。
＊　弁護士や検察官がフェイスブックで「友達」になったときの「友達」の意味！
Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Un « ami Facebook » est-il réellement un ami ? La question est aussi ancienne que le réseau social – sur lequel il est commun d’avoir plusieurs centaines d’« amis », et où se mélangent proches, membres de la famille et relations de travail dans le fil d’actualité.
Jeudi 5 janvier, la Cour de cassation a rendu publique une réponse toute juridique à cette question（１月5日の判決で、法的な回答を示した）, estimant dans un arrêt que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Comme le rappelle sur son blog Bruno Dondero, professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne, la Cour avait été saisie du dossier d’un avocat au barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire. Ce dernier faisait l’objet de poursuites devant le conseil de l’ordre des avocats. Il avait saisi la cour d’appel de Paris d’une demande de récusation de plusieurs membres de cette instance, avocats comme lui, arguant qu’ils étaient « des amis sur les réseaux sociaux de l’autorité de poursuite ainsi que de la plaignante ».
En décembre 2015, la cour d’appel（高裁は2015年12月に似たようなことを判示） lui avait donné tort, estimant que « le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme », et que « l’existence de contacts (…) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession（ＳＮは、同じ仕事や趣味を分かち合う者同士での特殊な通信手段にすぎない） ». L’arrêt précisait aussi que « le seul fait que les personnes objets de la requête soient des “amis” du bâtonnier（弁護士会会長）, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d’entreprendre des vérifications ».

Règle non écrite
La Cour de cassation « aurait pu juger que la relation entre des “amis” Facebook manifeste une véritable proximité, à la différence du réseau LinkedIn（リンクトイン）… ou l’inverse ! Mais elle ne prend pas position », indique Bruno Dondero. Elle a rejeté le pourvoi de l’avocat confirmant l’arrêt de la Cour d’appel et reprenant ses arguments. Bref, comme le résume sur son blog la professeur de droit Roseline Letteron, l’amitié suppose, au sens de la plus haute juridiction française, « une connaissance intime, une proximité qu’un réseau social ne peut parvenir à susciter ».
＊　リンクトイン：自己スキル経歴をアピールして職探し、同業者探しをするＳＮＳ
https://www.linkedin.com/static?key=what_is_linkedin&trk=hb_what

En résumé, la Cour de cassation a confirmé une règle non écrite du réseau social（破棄裁が示したＳＮの黙示規範）: un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis（フェイスブックのある友達は友達かもしれないが、フェイスブックの友達全員が友達というわけではない） – ce qu’avait déjà estimé la cour d’appel de Lyon, en 2014（2014年にリヨン高裁がそう判示した）, dans un dossier où le plaignant considérait que le fait que le juge soit « ami Facebook » avec un avocat de la partie adverse posait un problème d’impartialité.（その事件は、反対当事者の弁護士と裁判官が「フェイスブックの友達」である場合、公平さに欠くと主張されていた）
Mais si le fait d’être « ami Facebook » n’est pas un élément suffisant pour permettre de déduire un lien de proximité entre deux personnes, accepter de nouveaux « amis » n’est pas toujours neutre juridiquement. Contrairement à d’autres réseaux sociaux comme Twitter（フェイスブックとツイッタ―は異なる！）, il faut sur Facebook un accord des deux personnes pour qu’une relation s’établisse – et dans certains cas, pour pouvoir voir les publications de l’autre. Un élément qui est notamment utilisé par les services de renseignement – et apprécié par les tribunaux – pour déterminer si une personne est en relation avec des individus fichés pour terrorisme（テロのための偽関係も）. Et Facebook lui-même utilise parfois les « liens d’amitié » sur son réseau pour décider s’il doit procéder à la suppression d’un compte.

Lire aussi : L'amitié à l'épreuve de Facebook