十姉妹－松さんの おぼえた日記 - 2014年6月27日(金)

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●　Affaire Bygmalion-UMP : le parquet de Paris ouvre une information（審尋、広義では証拠調べ） judiciaire　 パリ検察は司法的な審尋を開く　27.06.2014

ILLUSTRATION. L'étau（重圧） se resserre（緊密になる） sur l'UMP et la société Bygmalion. Trois juges désignés vont enquêter sur les soupçons de financement illicites par l'UMP durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. UMPによる違法会計の疑いについて3人の判事が選任された。

L'affaire Bygmalion est maintenant entre les mains des juges. Ce vendredi（6月27日）, le parquet de Paris a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour «faux et usage de faux», «abus de confiance（信用濫用）», «tentative d'escroquerie（詐欺）» et «complicité（共犯、共謀） et recel（隠匿） de ces délits», selon un communiqué du procureur de la République de Paris, François Molins. L'enquête préliminaire（司法警察官の予備審尋） ouverte le 5 mars suite à des révélations dans la presse s'est orientée vers des soupçons de financement illicite par l'UMP de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. 3月5日の発覚後、司法警察による予備証拠調べが始まる。

Les juges vont enquêter sur l'année 2012
L'investigation des trois juges va porter sur cette fameuse année 2012. Les dernières factures réglées par l'UMP à la filiale de Bygmalion l'avaient été en novembre de cette année, avait expliqué un cadre de la société.
Dans le cadre de cette information judiciaire, les faits présumés de «faux et usage de faux» concernent les factures émises par Event & Co, la filiale événementielle de Bygmalion. Fin mai, l'avocat de la société et Jérôme Lavrilleux, l'ancien directeur adjoint de la campagne de 2012, avaient avoué que des fausses factures（勘定を払う） avaient été payées par l'UMP à Bygmalion afin de maquiller（ごまかす） les dépenses de campagne du candidat Sarkozy, qui avaient atteint un plafond（発行限度額）. サルコジ候補の選挙費用が上限を超えたのを隠すために、UMPからビグに、ニセ勘定が支払われた（Uが代金支払書を、ビグが受領書を発行した）、と5月末に弁護士が述べた。

Le chef d'«abus de confiance» concernerait lui le possible détournement（濫用、横領） de fonds au préjudice（損害をかけて）de l'UMP.　主な「信用濫用」は、UMPの損害に基づき、基金の横領をした。

Quant à la «tentative d'escroquerie», elle vise le fait que les dépenses engagées lors de la campagne de 2012, auraient été volontairement minorées（過小評価する） afin de présenter des comptes susceptibles d'être validés par la commission nationale des comptes de campagne, puis par le Conseil constitutionnel. Or, pour d'autres raisons, ces comptes n'ont finalement pas été validés. Ce qui explique le chef de «tentative d'escroquerie» et non d'«escroquerie».
選挙費用は、全国選挙会計委員会と憲法院の審査に付されるので、故意に過小評価された。しかし他の理由で、これらの会計は最終的に適法とされなかった。

★　イラスト
ビグ通信社は、コぺ側近が設立。2014年2月末、ルポワンは、政党の諸契約（conventions）で架空請求が行われていると指摘。ビグ代表者が認めた：2012年にサルコジ候補者のために現実に支払われた手当1,000万ユーロ以上を、党に請求するようUMPから強制された。
→　コぺは、入札なしに、大きな契約をビグに与えたとして「えこひいき」をまず非難された。これは今日、ビグ社が話す架空請求事件を知らなかったと言っている。
→　コぺ側近でサルコジ選挙戦の元副ディレクターは、「候補者の会合関連費は、UMPが不正的に負担したが、そのことをコぺは知らなかった」という。
→　推定されている架空請求の仕組みは、法律によって定められた大統領選の費用の上限を超えるためになされたようだ。

★　SUR LE MÊME SUJET
Bygmalion : l'UMP aurait dissimulé（隠す） 17 millions d'euros selon le site Mediapart. L'affaire Bygmalion éclabousse aussi l'Assemblée. Affaire Bygmalion : la piste（足跡） d'une double comptabilité à l'UMP. Bygmalion : la plainte de deux députés UMP. VIDEOS. Campagne Sarkozy : le bras droit de Copé, en larmes, admet des irrégularités. Crise à l'UMP : Morano conseille à Sarkozy de se raser（髭を剃る、うずくまる） cet été. Trois juges financiers ont été désignés.（会計の裁判官3人が指名された。） Parmi eux, Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke.

＊　この手の審査手順は日本と違うので、いまいちイメージが掴めない。


★　Sondage : les Français veulent du changement à l'UMP
Près de 80 % des sympathisants UMP souhaitent une rénovation profonde du parti. 45 % de ceux de droite demandent même un changement de nom.
Olivier Beaumont 　28.06.2014
UMPの支持者の8割近くが、党の刷新を望む。右派の45％は名称の変更さえ要求する。