十姉妹－松さんの おぼえた日記 - 2015年2月19日(木)

真了不起！
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●　C'est quoi l'article 49-3 ?　　49-3条とは、法案可決・信任決議のセットの方法
Au centre, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, soutient son projet de loi à l'Assemblée nationale.　19/02/15

En temps normal, ce sont les députés, élus par le peuple, qui votent les lois. Parfois, ils ne sont pas d'accord sur un texte. Si le gouvernement souhaite qu'il passe quand même, il a le droit d'utiliser un moyen un peu risqué : l'article 49-3.

Une loi n'apparaît pas du jour au lendemain. Pour naître, elle doit suivre un long chemin. Elle est d'abord un projet, préparé par un ministre et ses équipes.
Une loi pour changer le monde du travail　労働界を一変させるマクロン法案

La loi qui nous intéresse aujourd'hui est celle d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique（写真の中央：マクロン経済産業情報大臣）. A travers ce texte, il souhaite apporter des changements au monde du travail. Des changements indispensables, selon le gouvernement, pour aider la France à sortir de la crise qu'elle traverse. Le projet a été présenté aux députés. Ceux-ci, élus par le peuple, se réunissent à l'Assemblée nationale, à Paris, et sont chargés de voter les lois. Ils ont discuté longuement du projet, l'ont modifié et sont désormais prêts à voter.

Des députés pas d'accord
Mais voilà. Plusieurs députés du même parti politique que le président de la République et ses ministres ne sont pas d'accord avec le projet. Ils ont annoncé qu'ils allaient voter contre. La nouvelle loi pourrait ne pas recevoir assez de voix et donc, ne pas pouvoir être mise en place. Le Premier ministre Manuel Valls a refusé cette idée. Il a donc utilisé un texte de la Constitution [règle suprême qui définit comment fonctionne le pays] qui lui permet de contourner（囲む） le vote des députés. C'est l'article 49-3.

法文の採択と政府の信任をセットにする仕組み。審議に終止符を打ち、採決もなく「強行に」法案を通すやり方なので、議員側は不信任を突きつけることができる。19日（木）に不信任決議の表決なされる模様だが、可決される見通しはない。ただ、こんなことをすると、議論が再燃し、ものごとがより複雑になるかもしれない。

＊　マクロン法自体より、この手続きの方が、大きな問題を孕むように見える。。。

Contourner l'Assemblée
Celui-ci coupe court（話をはしょる、終止符を打つ） à toutes les discussions. Il permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, " en force ". Mais en échange, les députés peuvent réagir et déposer une motion de censure（懲罰動議、不信任案）. Un texte qui demande le départ du gouvernement. Ce jeudi soir, à 18h, les députés vont donc voter pour dire s'ils veulent chasser le gouvernement de Manuel Valls, ou le garder. Ce vote n'inquiète pas vraiment le gouvernement, il n'y aura pas assez de voix contre lui. Mais, après ce passage en force, il va falloir recommencer à discuter. Et là（そうすると）, les choses seront peut-être plus compliquées.

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★　ちょっと古いけど、マクロン法案とは　　09/12/2014

Le projet de la loi Macron doit être présenté mercredi 10 décembre. Il divise déjà la gauche. Plusieurs députés ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte. Les syndicats appellent à manifester.　左派が割れ、労組は反対

Que changerait la loi ?
Le travail dominical（日曜日の）. Réglementé à 5 ouvertures par an, le gouvernement voudrait passer à 12. Autre point : les professions réglementées. Macron veut libéraliser le secteur pour favoriser la concurrence. La libéralisation des transports en car est le troisième point et devrait permettre la création d'emplois. Toujours dans un souci de simplification, la loi s'attaquera à la justice prud’homale pour en réduire les délais. Mais ce projet de loi, qui doit marquer la seconde moitié du quinquennat de Hollande, n’est même pas encore présenté qu’il est déjà est décrié, surtout au sein de la majorité. Certains le taxent de fourre-tout（がらくた部屋、物置、ナップザック）.

論点３～４コ
１、日曜労働：昔、禁止。今、年5日ＯＫ。今後、年12日ＯＫにしたい。←アホらしい！
２、公証人等の職業規制の撤廃：フランスの公証人の地位はすごい高いらしい。それはなれる人が限定されていたから。日本は公証人になる資格は弁護士と一緒、つまり限定といえば限定。フランスは資格ではないということか。。。
３、バス交通の自由化：日本は公共交通機関の規制が強く、停留所の位置を変更するのも大変と聞くが、フランスもそんなものか。大臣によれば、この規制緩和で新たな雇用を見込める。長距離バスの自由化かな。コスト削減、事故とか　＾＾；
４、労働裁判所の審理期間の短縮：日本の労働審判や労働裁判みたいなものか。

＊　日本と比べると、これで景気回復は無理では～と思ってしまう。