十姉妹－松さんの おぼえた日記 - 2016年4月1日(金)

你好。/chinese/phrase/83849

le 1er avril est la journée des farces !

★　昨日（2016年3月31日：木）お昼のニュース
１、労働法改正、Jour J et jour noir、間引き運転、prevoir 1 train sur 2、TERと
　Trasilien、交通マヒ、今朝600キロの渋滞、test de la rue、労組と高校生、4日目、
２、水泳、Yannick Agnelはリオ五輪を逃した、昨日のフランス選手権で3位だった
３、ロック、The Inspector Cluzo、モンデュマルサン出身のデュオ、
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●　Loi El Khomri : connaissez-vous bien le droit du travail ?　31 Mars 2016
コムリ法案クイズ ^^

１、Combien de fois un CDD est-il renouvelable ?　任期雇用は何回更新できますか。
①Trois fois, pour des motifs différents (arrêt maladie, maternité, renfort…), avec une surtaxe pour l’employeur
②Deux fois, pour le même motif, sans surtaxe pour l’employeur

答え：②　割増税なしだと、同一理由で２回まで。以前は1回までだったが、去年、法改正。コムリ法案は当初、それを割増税つきにしようとしていが、それは放棄。


２、Quand un salarié conteste son licenciement et qu'il obtient gain de cause, ses indemnités prud’homales sont définies en fonction :　
従業員が解雇に異議を申立て、訴訟に勝つとき、労働裁判所の補償金額の決め方は？
①Du bon vouloir du juge prud’homal (non professionnel), qui tente d’estimer le préjudice subi　（素人からなる）労働裁判官の、偏見が入る判断で
②D'un barème fixé par la loi, qui prend en compte l’ancienneté　
従来の相場を考慮して、法律で決まっている

答：①　政府は、理由のない解雇をするときの企業側の負担を一覧表にして、任期雇用を容易にしたかった。しかし改正過程で、この一覧表は目安にすぎなくなった。


３、Actuellement, la mise en place d’un forfait-jour（裁量労働かな！）(régime dérogatoire aux 35h) est possible :　
現在、裁量労働制を導入できるのは、どういうところ？
①Dans une entreprise de plus de 50 salariés, négociée au niveau de la branche
②Dans une PME de moins de 50 salariés, négociée entre le salarié et son employeur

答：①　50人以上の企業で、団体交渉による。でも、コムリ改革で、50人以上の企業なら、個人交渉で裁量労働にすることもできるようにする。そうすると、条件が多用になり、悪くなる可能性が。


４、Tout employeur qui a plus de 19 salariés doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de :　
19人以上雇っている雇用主は、障害者も雇う必要がある。その割合は？
①6 % de son effectif salarié
②4% de son effectif salarié
　
答：①　但し、見習い中の障害者を受け入れたり、障害者の企業との契約を結んだり、障害者就職促進基金に寄付したりすると、６％未満でも構わない。


５、Pour avoir recours au licenciement économique, une multinationale doit apporter la preuve qu’elle est en péril :　
多国籍企業が整理解雇をするための条件は？
①Globalement, dans l’ensemble du groupe　グループ企業全体が危機にあること
②Seulement en France, peu importe si elle est en très bonne santé à l’étranger　外国で好調でも、フランスで危機にあれば

　答：①　でも、コムリ改革で、フランス国内だけが不調でも解雇できることに。。。


６、Le nombre de jours minimal de repos auxquels les salariés ont droit pour des évènements familiaux (mariage, décès d’un proche…) est fixé par :　
忌引き等の日数はどこに定められているか。
①La direction de l’entreprise　　会社の就業規則かな！
②Le code du travail　　労働法典

答：②　当初のコムリ法案は就業規則でだったが、後に法律で最低日数を定めることに


７、Peut-on licencier un salarié parce qu’il a publiquement relaté la discrimination d’un collègue par son supérieur ?　
同僚が上司から差別されたことを外部に公表した社員は解雇できるか？
①Oui, un salarié ne peut rendre public qu’une situation qui le concerne directement
従業員は、自分が直接にかかわる状況しか外部に公表できない。
②Non, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné d’agissements（不正行為、陰謀） discriminatoires　
差別行為を証明したために解雇されることはない　　

答：②　証言は人権の問題。
Au nom de la liberté fondamentale de témoigner, on ne peut licencier un salarié en raison d’une attestation（証明） délivrée au bénéfice d’un autre.


８、Un salarié peut-il être licencié sans avoir commis de faute grave ?
企業側は従業員に重大な過失がなくても解雇できるか？
①Non
②Oui

答：②　専門性の不足とかを理由とした解雇もあり。


９、Un accord passé au sein de l’entreprise peut-il être moins avantageux pour le salarié qu’un accord de branche ?　部門での合意より、企業全体の合意で、従業員に不利なことを定められるか？
①Oui, du moment que le salarié donne son accord à son employeur par écrit
その従業員が書面で合意をすれば
②Non, car la hiérarchie des normes prévoit qu’un accord d’entreprise ne peut être que « mieux-disant » que l’accord de branche ou le code du travail　ルールには適用される順序がある。企業全体の合意は、部門ごとの合意や労働法典よりも優先的に適用されるということはない。

答：②　コムリ当初案では、この順序を変え、労働協約より労使交渉を優先しうるとしていたが、この案は放棄された。


10、Aujourd’hui, un salarié peut être amené à travailler :　
今、最長労働時間は？
①60 heures en une semaine si l’entreprise obtient une autorisation de l’inspection du travail　労働監督官の許可があれば、週60時間労働ができる
②Jamais plus de 44 heures par semaine sur trois mois maximum　最大3カ月週44時間を超えることはできない

答：①　但し、コムリ改革で、企業は許可なしに、労組と社内で交渉して決めることができるようになる。


＊　過労死が出てくるのが週100時間位からだったような、週80時間だとけっこう大変で、でも60時間なら普通な気がする。労働法改革はフランスでは大問題でも、グローバルに見たら全然、、、