père 🐤さんの おぼえた日記 - 2016年8月6日(土)

外边儿下雨了。/chinese/phrase/99464

★　昨日（2016年8月5日：金）お昼のニュース
１、リールが9月のブラドリを治安を理由に取り止める
２、リオ・オリンピックがあと数時間で開会式、マラカナ競技場で、
　フランスは40個のメダルを目指す
３、夜のスペクタクル、星、26年アマチュア天文家、nebuleurses（星雲）、
４、天気、今日は東だけが曇り、他は晴れ
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＊　昨日の記事とほぼ一緒だけど　＾＾；

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures — deux sur le fond, trois sur la forme — de la loi travail, adoptée définitivement le 21 juillet. Le premier ministre a salué cette décision, qui permet l’entrée en vigueur de ce texte controversé.
憲法裁は5点を違憲とした。2つは内容、３つは形式。労働法は7月21日に議会で採択されていた。

Loi travail : censure partielle par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi（8月4日：木）, sa décision sur la loi travail, relative à trois saisines portant sur le texte et sur sa procédure d’adoption.
労働法は、３点について違憲の訴えをされていた。

L’une des saisines, déposée par des parlementaires des partis Les Républicains et Union des démocrates et indépendants (UDI), portait sur les articles 27 et 64, relatifs aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées（フランチャイズの）. Les magistrats ont décidé de censurer ces deux articles sur le fond.
共和党、民主独立連合（UDI）の議員は、27条と64条について、組合事務所と、フランチャイズ企業における社会的対話をめぐるものである。憲法裁は、この2条を違憲とした。

L’article 27 ouvre notamment « le droit à une indemnité spécifique » au profit d’un syndicat contraint de quitter ses locaux à la demande de la collectivité locale qui les lui avait mis à disposition. Ce « dédommagement（賠償） » est obligatoire si les lieux étaient occupés depuis au moins cinq ans et si aucune solution de remplacement n’a été proposée. Les Sages ont retoqué l’application rétroactive de cette mesure à des mises à disposition passées ou en cours.
まず27条は、地方公共団体の要求により、その事務所を離れることを強制された組合のために「特別の保障を受ける（？）権利」をつくる。この「賠償」は、その場所が少なくとも5年以上使われ、他の代替措置も提供されないときには、義務的である。憲法裁は、過去または現在にこの措置を遡及的に適用することを、違憲とした。

L’article 64 instaure, lui, sous certaines conditions, la création d’« une instance de dialogue social » dans les réseaux de franchises, composée de représentants du personnel et des employeurs et destinée à formuler des propositions « de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle ».
次に64条は、一定の条件の下に、従業員代表と経営者からなり、「労働、雇用、職業研修の条件を改善する性質をもつ」提案を行う、フランチャイズ組織における「社会的対話機関」の創設をはかるものである。

Le Conseil n’a pas remis en cause ce principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l’instance ne devaient pas être imputées（のせいにする） aux seuls franchiseurs, cette disposition portant « une atteinte disproportionnée（不均衡な） à la liberté d’entreprendre ».
憲法裁は、この原則は問題視せず、単にその機関を運営する費用が、フランチャイズ企業のみに負担されるべきでないとした。この規定は、「起業の自由に対し不均衡な侵害」である。

Enfin, les magistrats ont censuré trois articles sur la forme : le paragraphe III de l’article 39, l’article 62 et l’article 65, estimant qu’il s’agissait de « cavaliers（騎手） » (articles sans lien avec le texte initial) et d’« entonnoirs（じょうご） » législatifs (amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux chambres).
憲法裁は、形式についても39条、62条、65条の3点を違憲とした。それは（当初案と関係ない条項である）「騎手」に関するものと、（2院で合意に達した規定への修正である）「じょうご」に関するものだ。　←　これ不明　-_-

En revanche les magistrats n’ont pas donné raison à la saisine de soixante et un députés de gauche qui considéraient l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution comme un non-respect du débat parlementaire.
左派61人により提示された49条3項の使用に関することについては、憲法裁は議会討論の非尊重とは判断しなかった。

Le premier ministre Manuel Valls a salué la décision de l’institution permettant « l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ». La ministre du travail Myriam El Khomri a annoncé que la quasi-totalité des décrets d’application serait publiée d’ici à la fin de l’année.
ヴァルス首相は「労働法に社会的対話を増やす」ことができるとし、コムリは年内にほぼ全部のデクレを作ると発表した。