十姉妹－松さんの おぼえた日記 - 2015年6月18日(木)

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●　Le recours au 49-3 : un usage répandu sous la Ve République　17.02.2015
image: http://s2.lemde.fr/image/2007/04/23/534x267/900807_3_f098_faute-de-majorite-absolue-au-parlement-le_feca4f997378447314ac926cf51d2bfb.jpg

Faute de majorité absolue au Parlement, le premier ministre Michel Rocard (1988-1991) a recours à l’article 49-3 à de multiples reprises.

Manuel Valls a une nouvelle fois eu recours au « 49-3 » pour faire passer la loi Macron sur l'économie et la croissance à l'Assemblée nationale en deuxième lecture, mardi 16 juin. Le 17 février, le premier ministre avait déjà utilisé l'alinea 3 de l'article 49 de la Constitution pour engager la responsabilité de son gouvernement en première lecture sur ce projet de loi, afin de contrer l'opposition possible des députés socialistes « frondeurs ». Si une motion de censure n'est pas votée, le texte sera adopté. Sinon, le gouvernement sera contraint à la démission.

Suivre en direct : Loi Macron : la journée du 49-3

Comment le gouvernement peut-il utiliser deux fois le 49-3 ?
En théorie, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un gouvernement ne peut utiliser cette procédure que deux fois par session parlementaire : une fois pour une loi de finances (budget ou budget de la sécurité sociale), et une fois pour n'importe quel autre texte « classique ». Manuel Valls peut toutefois déroger à cette règle et utiliser deux fois le « 49-3 » sur la loi Macron, car il s'agit du même texte.

« Sorte de coup d'Etat », selon les mots employés en février par Christian Estrosi, l'article 49-3 a pourtant été employé plusieurs fois sous la Ve République. Si le gouvernement de François Fillon ne l'a pas utilisé entre 2007 et 2012, ce fut le cas de tous ses prédécesseurs depuis Raymond Barre, à l'exception de Lionel Jospin.

Lire : Loi Macron : un « 49-3 » dégainé comme un dernier recours
La gauche a plus utilisé le 49-3 que la droite

Nombre de recours au 49-3 par gouvernement dans la Ve République
Michel Debré
Georges Pompidou
Maurice Couve de Murville
Jacques Chaban-Delmas
Pierre Messmer
Jacques Chirac
Raymond Barre
Pierre Mauroy
Laurent Fabius
Jacques Chirac
Michel Rocard
Édith Cresson
Pierre Bérégovoy
Édouard Balladur
Alain Juppé
Lionel Jospin
Jean-Pierre Raffarin
Dominique de Villepin
François Fillon
Jean-Marc Ayrault
Manuel Valls

Depuis 1958 : 83 fois
Les premiers ministres de François Mitterrand ont tous eu recours au 49-3. Edouard Balladur, malgré une forte majorité à l'Assemblée, engage la responsabilité de son gouvernement pour éviter « l'obstruction parlementaire » sur le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques. Pierre Bérégovoy l'utilise trois fois, Edith Cresson l'utilise huit fois et Michel Rocard engage vingt-huit fois la responsabilité de son gouvernement.
Au total, on compte 83 usages de cet article depuis 1958, dont 32 sous un gouvernement de droite et 51 sous un gouvernement de gauche. Jamais l'utilisation du 49-3 n'a débouché sur un vote majoritaire pour la motion de censure déposée ensuite par l'opposition.

Dominique de Villepin : une fois
En 2006, Dominique de Villepin utilise le 49-3 pour faire passer le projet de loi sur l'égalité des chances, qui inclut le contrat première embauche (CPE). Le projet de loi est adopté, mais le mouvement étudiant aura ensuite la peau du CPE. « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie », déclairait François Hollande à l'époque, alors qu'il était premier secrétaire du Parti socialiste.

Jean-Pierre Raffarin : deux fois
Jean-Pierre Raffarin y aura deux fois recours. La première fois, sur le projet de loi sur le mode de scrutin des élections régionales et européennes, qui rencontrait une vive opposition en 2003.
La deuxième fois, sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, traitant notamment de la décentralisation en 2004.

Alain Juppé : deux fois
La responsabilité du gouvernement d'Alain Juppé est engagée deux fois durant les deux ans que dure son gouvernement. Une fois, pour lui permettre de légiférer par ordonnance sur la réforme de la protection sociale, une autre, pour la réforme du statut de France Télécom.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/17/le-recours-au-49-3-un-usage-repandu-sous-la-ve-republique_4578324_4355770.html#dJTtLmGT5Dcjx8jC.99