père 🐤さんの おぼえた日記 - 2015年6月26日(金)

她九点才起床。
/chinese/phrase/80976


●　La loi sur le renseignement définitivement adoptée par le Parlement
24 Juin 2015
C'est un hasard du calendrier qui fait bien les choses... Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques contestables des services selon ses détracteurs（中傷者）.

En pleine polémique sur les écoutes par les Etats-Unis des plus hauts représentants de la République française, le texte a été voté à main levée（挙手によって） par une large majorité des députés présents. Il était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI（フランス民主連合：右派） alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.

Les députés ont adopté le texte dans les mêmes termes que les sénateurs mardi, en incluant un amendement du gouvernement qui supprime une disposition qui aurait permis de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. En première lecture, ils avaient adopté le texte à une très large majorité gauche-droite de 438 voix contre 86, même s'il y avait des dissidents（異分子、分派） sur tous les bancs. 35 ex-UMP et 10 socialistes avaient ainsi voté contre).

L'Elysée a déjà saisi le Conseil constitutionnel

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique), ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion（接続データ？）, etc.).

Selon Manuel Valls, ce texte permettra aux services de renseignement d'être «le plus efficaces possible face à la menace terroriste mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique».

Face à la controverse suscitée par ce texte, critiqué par de nombreuses ONG, syndicats de magistrats et de journalistes notamment, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel, au terme de la navette parlementaire, pour apporter la «garantie» que ce texte est «bien conforme» à la Constitution.
＊　評価はともかく、日本との違いだね！

Des députés Les Républicains (LR), écologistes, Modem et Front national ont défendu ensemble devant la presse mercredi le recours constitutionnel que vont déposer une centaine de parlementaires contre le projet de loi sur le renseignement. Ils souhaitent poser leurs propres questions, indépendamment de la saisine de François Hollande.

Une commission de contrôle instaurée

Un point en particulier a cristallisé les débats : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une «succession suspecte de données de connexion» une «menace terroriste», un dispositif qualifié de «boîte noire» par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de «surveillance généralisée» de la NSA américaine.

En revanche, le rapporteur met en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d'une «Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement». Elle donnera un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques, sauf en cas d'urgence, et pourra saisir le Conseil d'État en cas d'abus.

Députés et sénateurs sont arrivés à un compromis pour retirer la possibilité à l'administration pénitentiaire（受刑者の） de recourir aux techniques de renseignement, suivant en cela l'avis de la garde des Sceaux Christiane Taubira. Un compromis a été trouvé sur les durées de conservation des renseignements collectés : 30 jours pour les correspondances interceptées（遮断された）, 120 jours pour la captation d'images ou de données informatiques et 4 ans pour les données de connexion.